Les recettes d’investissement d’une commune sont l’ensemble des ressources mobilisées pour financer les opérations durables qui modifient le patrimoine communal. Elles concernent la construction, l’acquisition ou l’amélioration d’équipements, de bâtiments ou de travaux d’infrastructure, ainsi que le remboursement des emprunts en capital.
Elles se distinguent des recettes de fonctionnement, qui couvrent les dépenses courantes (salaires, fournitures, entretien…).
Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), les recettes de la section d’investissement comprennent notamment : le produit des emprunts, les subventions de l’État ou d’autres collectivités, le produit des cessions d’immobilisations (ventes de biens), le remboursement des capitaux exigibles, les dons et legs affectés à l’achat d’immobilisations, les amortissements et le virement de la section de fonctionnement.
Chaque section du budget (fonctionnement et investissement) doit être votée en équilibre : les recettes d’investissement doivent couvrir les dépenses d’investissement de la commune.
Principales composantes
Les principales sources de recettes d’investissement sont les suivantes :
- Les emprunts, c’est-à-dire les prêts contractés par la commune pour financer ses investissements.
- Les subventions et dotations, qui sont des aides financières versées par l’État, la région, le département ou d’autres organismes pour soutenir des projets d’équipement.
- Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), qui rembourse ou compense la TVA payée par la commune sur certaines dépenses d’investissement.
- Les cessions d’immobilisations, correspondant à la vente de biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la collectivité.
- Les dons et legs, qui apportent des ressources en nature ou en espèces destinées à financer des acquisitions ou immobilisations.
- Les amortissements, qui représentent des ressources internes dégagées et réaffectées à l’investissement.
- Enfin, les transferts internes, tels que le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement ou l’affectation de l’excédent de fonctionnement.
Recettes d’investissement pour Meyrargues
Grâce à un emprunt maîtrisé, à des subventions régulières de nos partenaires : État, Région, Département des Bouches-du-Rhône et Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi qu’aux investissements réalisés permettant de récupérer une TVA conséquente, la section des recettes d’investissement de Meyrargues reste solide et dynamique. Elle nous offre ainsi une véritable marge de manœuvre pour continuer à investir dans l’avenir de notre commune. Le montant total de nos recettes (subventions) s’élèvent environ à 4 M€ qui se décline de la façon suivante ;
Recettes d’investissement (subventions) sur le mandat 2020-2026 pour AMP : environ 1 M€
Recettes d’investissement (subventions) sur le mandat 2020-2026 pour l’état et la région : environ 100 000 €
Exemples de recettes d’investissement (subventions) sur le mandat 2020-2026 pour le CD13 environ 2,83M€