Depuis le 1er juillet 2022, la loi impose que la publicité des actes officiels (arrêtés, délibérations ou décisions) se fasse exclusivement au format numérique (décret n° 2021-1311 et ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021).
Pour répondre à cette évolution réglementaire et faciliter le travail des services municipaux, nous avons mis en place pour nos agents un espace numérique dédié.
Ils peuvent désormais publier en ligne, de manière simple et efficace, l’ensemble des actes administratifs. Cette modernisation garantit à la fois la conformité légale, une meilleure accessibilité de l’information pour les habitants, et une plus grande transparence de l’action municipale.