Le fonctionnement du budget communal en bref

1. Annuité : le budget couvre une année civile (ou exercice budgétaire).
2. Unité : le budget doit regrouper toutes les recettes et toutes les dépenses de la commune, sauf budgets annexes ou services spécialisés.
3. Universalité : toutes les recettes doivent être inscrites, toutes les dépenses également, sans compensation directe entre elles (la recette d’un poste ne “compense” pas automatiquement une dépense).
4. Équilibre budgétaire : chaque section (fonctionnement et investissement) doit être votée en équilibre recettes = dépenses.

Sincérité : les estimations des recettes et des dépenses doivent être réalistes, transparentes, sans surestimation ou sous-estimation artificielle.