Les recettes de fonctionnement correspondent aux ressources financières qu’une commune perçoit pour financer ses dépenses courantes. Ces recettes sont affectées aux dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, sans entraîner d’enrichissement du patrimoine de la collectivité.
Exemples de recettes de fonctionnement
Voici les principales catégories de recettes de fonctionnement.
- Impôts locaux
- Taxe foncière sur le bâti et le non bâti : perçue sur les propriétés foncières.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : due par les entreprises occupant des locaux.
- Dotations et subventions de l’État
- Dotation globale de fonctionnement (DGF) : principal concours financier de l’État aux communes.
- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : aide à l’investissement des communes rurales.
- Produits des services municipaux
- Redevances : pour l’occupation du domaine public (ex. : terrasses de cafés).
- Tarifs des services publics locaux : cantine scolaire, crèches, piscines municipales.
- Produits domaniaux
- Locations de biens communaux : salles des fêtes, équipements sportifs.
- Autres recettes diverses
- Amendes de police : perçues lors d’infractions locales.
- Recettes exceptionnelles : reprises sur provisions ou amortissements.
Transparence budgétaire : comparer nos dépenses et recettes de fonctionnement à Meyrargues (2021‑2024)
Objectif des recettes de fonctionnement
En conclusion, les recettes de fonctionnement constituent le cœur financier de la commune, permettant d’assurer le bon fonctionnement des services publics et de répondre aux besoins des habitants. Elles garantissent le financement des salaires des agents municipaux, des achats et services indispensables, des subventions aux associations locales et du remboursement des dettes, assurant ainsi une gestion équilibrée et transparente du budget communal.